Conditions générales

Informations légales Africana Couture est exploitée par 9ja LDA, NIF 292611498, Praia, Cap-Vert. Entité américaine associée : Tedcan LLC, identifiant 241478281020231287288, 1942 Broadway, Suite 314C, Boulder, Colorado 80302, États-Unis. Contact juridique et confidentialité : legal@tedcanlabs.com.

1. Champ d’application Africana Couture est la marque commerciale de 9ja Lda, Cap-Vert (« nous »). Ces conditions s’appliquent au site, aux comptes, aux consultations et aux achats. La section Informations légales ci-dessus identifie l’opérateur et l’entité américaine associée.

2. Produits et commandes Les couleurs et finitions sont reproduites avec soin, mais l’écran et la fabrication artisanale peuvent créer de légères variations. La commande constitue une offre; le contrat naît lors de notre confirmation. Nous pouvons corriger une erreur manifeste, limiter une quantité ou refuser avant acceptation, avec remboursement.

3. Prix, paiement et livraison Les prix utilisent la devise choisie; la banque peut facturer la conversion. Taxes, droits et livraison sont indiqués avant confirmation lorsqu’ils sont calculables. Les paiements passent par des prestataires agréés. Les délais sont estimatifs et les droits d’importation restent à la charge du client sauf indication contraire.

4. Retours et sur mesure Les retours prêt-à-porter suivent le délai publié et exigent un article non porté, non modifié et étiqueté. Les articles personnalisés, retouchés, sur mesure ou fabriqués à la commande peuvent être exclus, sauf défaut ou droit impératif. Le client doit vérifier les mesures fournies.

5. Propriété, responsabilité et droit applicable Les créations, contenus et marques sont protégés. Aucun droit consommateur impératif n’est exclu. Dans les limites légales, nous ne répondons pas des pertes indirectes ni des événements hors de notre contrôle. Le droit capverdien s’applique, sous réserve des protections obligatoires du pays du client. Contact: legal@tedcanlabs.com.

Retours, échanges et remboursements Sauf lorsqu’un remboursement est imposé par la loi applicable, les ventes sont définitives et nous n’accordons pas de remboursement volontaire sur le moyen de paiement initial. Les articles de prêt-à-porter éligibles peuvent être retournés pour un échange ou un avoir s’ils respectent les conditions et le délai de retour affichés lors de l’achat. Le client organise et paie l’expédition de retour. Si l’échange est approuvé, Africana Couture prend en charge l’expédition standard de l’article de remplacement ; les surclassements, droits, taxes et toute deuxième expédition d’échange ou suivante restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire. Les articles sur mesure, personnalisés, retouchés, fabriqués à la commande, sensibles pour des raisons d’hygiène ou en vente finale ne peuvent pas faire l’objet d’un retour volontaire. La présente politique ne limite aucun droit impératif concernant la rétractation, les biens défectueux, endommagés, dangereux ou non conformes à leur description, ni aucun autre recours qui ne peut légalement être exclu.

Résolution des litiges et arbitrage Veuillez adresser à legal@tedcanlabs.com une notification écrite décrivant le litige. Les parties tenteront d’abord de le résoudre de bonne foi pendant 30 jours. À défaut d’accord et dans toute la mesure permise par la loi applicable, le litige sera tranché par un arbitrage individuel et contraignant administré par le Centro Nacional de Mediação e Arbitragem de Cabo Verde (CNMA-CV), organisme indépendant, conformément à son règlement applicable, le siège de l’arbitrage étant Praia, Cap-Vert. En acceptant les présentes conditions, chaque partie convient qu’un litige couvert sera tranché par un arbitre plutôt que par une procédure judiciaire ordinaire. Cette convention n’empêche pas une partie de demander des mesures provisoires urgentes, de faire exécuter une sentence, de saisir une juridiction compétente pour les petits litiges, de signaler une affaire à une autorité ou d’exercer tout droit d’accès au juge ou droit du consommateur auquel il ne peut être légalement renoncé. Aucun client n’est tenu d’arbitrer lorsque la loi qui lui est applicable interdit une obligation d’arbitrage de consommation convenue avant le litige.